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Le directeur de la publication du site est Zaïd Guendouze, Éditeur de CréA-Z.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au Droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de règlement amiable, compétence est attribuée aux Tribunaux de Lille.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ENESYA propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :