Remboursement du transport médical par la CPAM
Conditions de prise en charge, taux de remboursement, documents à fournir : tout ce qu'il faut savoir pour se faire rembourser.
En bref
- Le transport médical est remboursé à 65% par la Sécurité sociale (régime général).
- En ALD (Affection de Longue Durée), la prise en charge est de 100%.
- Une prescription médicale est obligatoire (sauf urgence).
- Le transporteur doit être conventionné CPAM.
Conditions de prise en charge
Pour que votre transport soit remboursé, toutes ces conditions doivent être réunies :
- Une prescription médicale de transport (bon de transport CERFA S3138)
- Un motif médical justifié (consultation, hospitalisation, examen, soins)
- Un transporteur conventionné par la CPAM
- L'impossibilité de se déplacer par ses propres moyens
Accord préalable obligatoire pour les trajets de plus de 150 km aller ou les transports en série (plus de 4 trajets sur 2 mois pour un même traitement).
Les 5 étapes du remboursement
Obtenir une prescription
Votre médecin établit un bon de transport (formulaire CERFA S3138) justifiant la nécessité du transport sanitaire.
La prescription doit être établie AVANT le transport (sauf urgence).
Réserver le transport
Contactez un transporteur conventionné CPAM. Sur ENESYA, tous les chauffeurs référencés sont conventionnés.
Vérifiez que le transporteur est bien conventionné par la CPAM.
Effectuer le trajet
Le transporteur vous accompagne vers votre lieu de soins. Il vous fait signer le bon de transport à l'arrivée.
Conservez votre exemplaire du bon de transport.
Envoyer les justificatifs
Envoyez à votre CPAM : le volet patient du bon de transport et la facture du transporteur.
Vous pouvez envoyer les documents via votre compte Ameli.fr.
Recevoir le remboursement
La CPAM vous rembourse sous 2 à 4 semaines. Le montant dépend de votre taux de prise en charge.
En tiers payant, vous n'avancez que la participation forfaitaire.
Taux de remboursement
| Situation | Taux | Détail |
|---|---|---|
| Régime général | 65% | La complémentaire santé couvre généralement les 35% restants. |
| ALD (Affection Longue Durée) | 100% | Prise en charge intégrale pour les transports liés à votre ALD. |
| Accident du travail / Maladie pro | 100% | Prise en charge intégrale dans le cadre de l'AT/MP. |
| Maternité (à partir du 6e mois) | 100% | Transport lié à la grossesse et à l'accouchement. |
Documents nécessaires
- Prescription médicale de transport (bon de transport CERFA S3138)
- Facture du transporteur (avec le détail du trajet)
- Volet patient du bon de transport (signé à l'arrivée)
- Carte Vitale à jour
Autres guides utiles
Contenu rédigé par l'équipe ENESYA — plateforme de transport médical dans le Nord (59). Les informations sur le remboursement CPAM et la réglementation sont basées sur les données officielles de ameli.fr et du Code de la Santé Publique. Dernière vérification : avril 2026.